La réglementation
Les dates clés de la réglementation française concernant la pratique chiropratique
2002 : la chiropraxie est reconnue par le ministère de la santé
Installés en France depuis près d’un siècle, les chiropracteurs français ont attendu la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, avant d’être reconnus et de voir « l’usage du titre de chiropracteur […] réservé aux personnes titulaires d’un diplôme ».
2011 : les chiropracteurs deviennent les thérapeutes non médecins autorisés à pratiquer des manipulations vertébrales sans avis médical
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En 2011, le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie définit ce statut très favorable, dans le paysage français des thérapies manuelles, en vertu de la qualité des preuves scientifiques sur l’efficacité de la chiropraxie comme de la qualité de la formation reçue par l’ensemble des professionnels diplômés en exercice.
2013 : les chiropracteurs sont enregistrés auprès de l’agence régionale de santé
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Comme tous les professionnels de santé et les autres usagers de titres professionnels du champ sanitaire (ostéopathe, psychothérapeutes, notamment), les chiropracteurs français se voient désormais attribuer un numéro ADELI, soumis à la vérification de leur diplôme par leur agence régionale de santé.
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Entre 2012 et 2013, tous les chiropracteurs membres de l’AFC ont été enregistrés auprès de l’ARS et ont reçu un numéro ADELI après que leur diplôme ait été vérifié.